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Qui sommes-nous ? › Statuts

Statuts de l’ACM

Statuts de l’amicale des Amis de la Classe Maîtrisienne du pays de Vannes

1. Constitution, Objet, Siège social, Durée

Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre «Association des amis de la classe maîtrisienne du Pays de Vannes », dont le sigle est A.C.M.

Article 2 : Objet

L’association a pour but :
- De valoriser l’épanouissement et l’équilibre de l’enfant à travers le chant Choral ;
- D’accompagner l’équipe des professeurs, dans la mesure de ses moyens et sans intervenir dans leur rôle pédagogique scolaire et musical ;
- De promouvoir cette formation comme outil du  développement culturel du Pays de Vannes par toutes actions jugées opportunes.

Article 3 : Siège social

Le siège de l’association est fixé à l’école nationale de Musique de Vannes, 16 Place Théodore Decker, 56000 Vannes. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration. La ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 : Durée

La durée de l‘association est illimitée

2. Composition

Pour faire partie de l’association, il faut se reconnaître dans ses objectifs, définis par l’article 2 des présents statuts

Article 5 : Composition

L’association se compose de :
- Membres d’honneur
- Membres bienfaiteurs
- Membres
Sont membres d’honneur, ceux qui rendent des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui contribuent à aider l’association par une donation.
Sont membres actifs, ceux qui acquittent une cotisation annuelle fixée chaque année par l‘assemblée générale.
Les titres de membres d’honneur et de membres bienfaiteurs sont décernés par le conseil d’administration.

Article 6 : Cotisations

La cotisation due par chaque catégorie de membre, sauf pour les membres d’honneur, est fixée annuellement par l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration.

Article 7 : Conditions d’adhésion

L’admission des membres est prononcée par le conseil d’administration lequel, en cas de refus, n’a pas à faire connaître les motifs de sa décision.
Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui sont tenus à sa disposition.

Article 8 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :
- Par décès
- Par démission adressée par écrit au président de l’association ;
- Par non-paiement de la cotisation ou par exclusion prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications

3. Administration et fonctionnement

Article 10 : Conseil d’administration

L’association est administrée par un conseil d’administration comprenant de 9 à 15 membres élus pour trois ans par l’assemblée générale. Leur renouvellement a lieu chaque année par tiers. L’ordre de sortie des premiers membres est déterminé au sort. Ils sont élus au scrutin secret. Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance (décès, démission, exclusion, etc.) le conseil d’administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Est éligible au conseil d’administration toute personne membre de l’association depuis plus de 6 mois et à jour de ses cotisations. Les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale, devront pour faire acte de candidature, produire une autorisation parentale ou de leur tuteur. Toutefois la moitié au moins des sièges du conseil d’administration devra être occupé par des membres ayant la majorité légale et jouissant de leurs droits civiques et politiques.
En outre tous les membres du bureau devront être obligatoirement choisis parmi les membres élus ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.

Le conseil d’administration doit comprendre au moins :
- Un membre de chacun des lieux d’enseignement ;
- Deux femmes et deux hommes

Article 11 : Élection au  conseil d’administration

Pour l’élection des membres du conseil d’administration, seuls les membres de l’association, âgés de 16 ans au moins le jour de l’élection, ayant adhéré à l’association depuis plus de six mois et à jour de leurs cotisations peuvent prendre part au vote.
Les votes ont toujours lieu à bulletin secret.

Article 12 : Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation écrite de son président ou à la demande d’au moins le quart de ses membres.
La présence de la moitié de ses membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.
Toutes les décisions du conseil d’administration sont consignées dans un registre et signées du président et du  secrétaire.

Article 13 : Exclusion du conseil d’administration

 Tout membre du conseil d’administration qui aura manqué sans excuse trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions des statuts.
De même, tout membre du conseil d’administration ayant fait l’objet d’une mesure d’exclusion de l’association sera remplacé dans les mêmes conditions.

Article 14 : Rémunération des membres du conseil d’administration

Tout membres du conseil d’administration est bénévole. Toutefois les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement de leur mandat par les membres du conseil leur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d’administration.

Article 15 : Pouvoirs du conseil d’administration

D’une manière générale, le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales.
Il peut exécuter et décider tout acte et opération qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’association et confère les éventuels titres de membres d’honneur. C’est lui également qui prononce les éventuelles mesures d’exclusion et de radiation des membres.
Il surveille notamment la gestion des membres de bureau lesquels doivent lui rendrent compte de leurs actes. Il peut en cas de faute grave, suspendre les membres du bureau.
Il fait ouvrir tout compte en banque, aux chèques postaux ou auprès de tout autre établissement de crédit, effectue tout emploi de fond, sollicite toute subvention, requiert toute inscription et transcription utile.
Il autorise le président et le trésorier à faire tout acte ou achat conforme aux objectifs de l’association.
Le cas échéant, il décide et met en œuvre toute décision de gestion du personnel de l’association et décide de sa rémunération.
Il peut déléguer une partie de ses attributions au bureau et à certains de ses membres.

Article 16 : Bureau

Le conseil d’administration élit en son sein après chaque assemblée générale, au scrutin secret, un bureau comprenant :
- Un président
- Un vice-président
- Un secrétaire, et s’il y  a lieu un ou plusieurs secrétaires adjoints
- Un trésorier, et s’il y a lieu un ou plusieurs trésoriers adjoints
Les membres sortants sont rééligibles.
Sont éligibles au bureau les membres du conseil d’administration majeurs de plus de 18 ans révolus.

Article 17 : Rôle des membres du bureau

Le bureau du conseil d’administration exécute les décisions du conseil d’administration et de l’assemblée générale et gère les affaires courantes. Ses membres sont spécialement investis des attributions suivantes ;

1. Le président dirige les travaux du conseil d’administration et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
En cas d’empêchement, il peut déléguer, sur avis du conseil d’administration, ses pouvoirs à un autre membre du conseil d’administration.

2. Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il  rédige les procès-verbaux des séances tant du conseil d’administration que des assemblées générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.
Il tient le registre spécial prévu par la loi du 01 juillet 1901

3. Le trésorier tient les comptes de l’association. Il est aidé par tout comptable reconnu nécessaire. Il effectue tous les paiements et  perçoit toutes les  recettes sous la surveillance du président.
Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses et rend compte à l’assemblée annuelle qui statue sur la gestion.

3.9 Article 18 : Dispositions communes pour la tenue des assemblées Générales

Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association à jour de leurs cotisations.
Les assemblées se réunissent sur convocation du président de l’association ou sur la demande des membres représentant au moins le quart des membres. Dans ce dernier cas, les convocations de l’assemblée générale doivent être adressées dans les trois jours du dépôt de la demande pour être tenue dans les quinze jours suivant l’envoi des dites convocations.
Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du conseil d’administration. Elles sont faites par lettres individuelles adressées aux membres quinze jours au moins à l’avance.
Seules seront valables les décisions prises par l’Assemblée Générale sur les points inscrits à son ordre du jour.
La présidence de l’assemblée générale appartient au président ou, en son absence, au vice-président. L’un ou l‘autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du conseil d’administration. Le bureau de l’assemblée est celui de l’association.
Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre et signées par le président et le secrétaire.
Seuls auront droit de vote les membres présents ; le vote par procuration ou par correspondance n’est pas autorisé.
Une feuille de présence est signée par chaque membre présent et certifié conforme par le bureau de l’Assemblée.

3.10 Article 19 : Nature et pouvoirs des assemblées

Les Assemblées Générales régulièrement constituées représentent l‘universalité des membres de l’association.
Dans la limite des pouvoirs qui lui sont conférés par les présents statuts, les Assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.

3.11 Article 20 : Assemblée Générale Ordinaire

Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire dans les conditions prévues à l’article 18.
L’assemblée entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration notamment sur la situation morale et financière de l’association. Les commissaires aux comptes donnent lecture de leur rapport de vérification.
L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.
Elle pourvoit à la nomination et au renouvellement  des membres du conseil d’administration dans les conditions prévues aux articles 10 et 11 des présents statuts.
L’assemblée Générale Ordinaire désigne également pour un an, les deux commissaires aux comptes qui sont chargés de la vérification annuelle de la gestion du trésorier.
Elle fixe aussi le montant des cotisations à verser par les différentes catégories de membre de l’association.
Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. Généralement les décisions sont prises à main levée.
Toutefois, à la demande du quart au moins des membres présents, les votes ont lieu au scrutin secret.

3.12 Article 21 : Assemblée Générale extraordinaire

Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article 18 des présents statuts.
Pour la validité des décisions, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau dans un délai de quinze jour au moins, un mois au plus. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
L’Assemblée Générale Extraordinaire statue exclusivement sur les questions mentionnées dans l’ordre du jour joint à la convocation (Les modifications à apporter aux présents statuts, dissolution anticipée, etc.).
Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents.
Les votes ont lieu à main levée sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.

4. Ressources de l’association - comptabilité

4.1 Article 22 : Ressources de l ‘association

Les ressources de l’association se composent :
-    Du produit des cotisations versées par les membres.
-    Des subventions éventuelles, de l’état, des collectivités territoriales, des communes, des établissements publics ;
-    Des produits créés à titre exceptionnel lors des spectacles, bals, tombolas, loteries, conférences, et quêtes au profit de l’association avec l’agrément des autorités compétentes ;
-    Des dons divers ;
-    Du produit des libéralités dont l’emploi est autorisé au cours de l’exercice ;
-    De toute autre ressource ou subvention conformes aux lois en vigueur.

4.2 Article 23 : Comptabilité

Il est tenu au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour enregistrement de toutes les opérations financières. Cette comptabilité peut être consultée sur simple demande par les membres de l’association, à la diligence du trésorier.

4.3 Article 24 : Commissaires aux comptes

Les comptes tenus par le trésorier peuvent être vérifiés annuellement par deux commissaires aux comptes.
Ceux-ci sont élus pour un an par l ‘Assemblée Générale Ordinaire. Ils sont rééligibles.
Ils doivent présenter à l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes, un rapport écrit sur leurs opérations de vérification.
Les commissaires aux comptes ne peuvent exercer aucune fonction au sein du conseil d’administration.

5. Dissolution de l’assemblée

5.1. Article 25 : Dissolution

La dissolution est prononcée sur proposition du conseil d’administration, par une assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.

5.2 Article 26 : Dévolution des biens

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.
En aucun cas les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque de biens de l’association.
L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l’Assemblée Générale Extraordinaire.

6. Règlement intérieur – Formalités administratives

6.1. Article 27 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peur être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l’association.

6.2. Article 28 : Formalités administratives

Le président de Conseil d’administration doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévue par la loi du 16 juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure.

Fait à Vannes le 8 décembre 1998.

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